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Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Dossier législatif - Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Dossier législatif - Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Dossier législatif - Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Dossier législatif - La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen