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Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 28/01/2025
eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Question écrite n° 4017 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Question écrite n° 5993 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 15/04/2025
outre-mer - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
Question écrite n° 6702 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question écrite n° 7176 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/06/2025
déchets - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 7202 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Apprentissage du français langue étrangère - Apprentissage du français langue étrangère
Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/03/2025
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?