Résultats de la recherche - Assemblée nationale

994617 résultats trouvés

Question écrite n° 31078 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 14/07/2020; commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 13/02/2018; agriculture - Viticulture française - Viticulture française
Question écrite n° 43514 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 18/01/2022; armes - Armes classées en catégorie A1 - Armes classées en catégorie A1
Question écrite n° 38211 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; chômage - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles
Question écrite n° 16486 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 05/02/2019; consommation - Taxation - Réparation produits d'occasion - Taxation - Réparation produits d'occasion
Question écrite n° 28922 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 28/04/2020; Internet - Augmentation des sites internet frauduleux - Augmentation des sites internet frauduleux
Question écrite n° 11322 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 31/07/2018; formation professionnelle et apprentissage - Vie scolaire dans les CFA publics - Vie scolaire dans les CFA publics
Question orale sans débat n° 552 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 22/01/2019; immigration - Situation des demandeurs d'asile - Situation des demandeurs d'asile
Question écrite n° 33692 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 10/11/2020; assurance complémentaire - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires
Question écrite n° 8188 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé