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- Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2018
- ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 30745 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 30/06/2020
- économie sociale et solidaire - Production locale d'équipement de protection - Production locale d'équipement de protection
- Question écrite n° 25442 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 24/12/2019
- État - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019 - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
- Question écrite n° 45556 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/05/2022
- fonction publique de l'État - Excellence et rayonnement de la diplomatie française - Excellence et rayonnement de la diplomatie française
- Question écrite n° 2333 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Aide au développement - Aide au développement
- Question écrite n° 25008 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité routière - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons. - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons.
- Question écrite n° 22100 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/07/2019
- moyens de paiement - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 42214 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/10/2021
- tourisme et loisirs - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation
- Question écrite n° 7855 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques - Statut des aides médico-psychologiques
- Question écrite n° 44470 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Covid long - Covid long
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