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- Question écrite n° 22135 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/07/2019
- pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
- Question écrite n° 25835 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 14/01/2020
- professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
- Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/11/2021
- commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
- Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
- Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
- Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 03/07/2018
- chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
- N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)
- N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
- Date de dépôt : 17/10/2007
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
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