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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- urbanisme - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
- Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Question écrite n° 7600 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ? - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
- Question écrite n° 7566 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
- Question écrite n° 7556 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- fonction publique territoriale - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
- Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Question écrite n° 7665 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité - Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
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