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Amendement n° 131 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Turquois - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 132 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Godard, Mme Runel, M. William, M. Vicot, M. Vallaud, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Sother, M. Simion, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, Mme Récalde, M. Roussel, M. Aurélien Rousseau, Mme Rouaux, Mme Rossi, M. Proença, M. Pribetich, M. Potier, Mme Pirès Beaune, Mme Pic, M. Pena, Mme Pantel, M. Oberti, M. Naillet, Mme Mercier, M. Lhardit, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hollande, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Hablot, M. Guedj, M. Emmanuel Grégoire, Mme Got, M. Gokel, M. Garot, M. Fégné, M. Faure, M. Eskenazi, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Dombre Coste, Mme Diop, M. Delautrette, M. Delaporte, M. David, M. Courbon, M. Christophle, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Benbrahim, Mme Bellay, M. Baumel, Mme Battistel, M. Barusseau, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 130 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Godard, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2025
Date de séance : 02/07/2025
  1. 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
  2. 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d'administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D'Arrigo, président de la SporTech.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/07/2025
  1. - Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d'Ukraine, présidée par M. Oleksandr Merezhko.
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Amendement n° 15 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1659 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Les dépenses de soutien aux aéroports)