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Question écrite n° 8804 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 22/07/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
Date de dépôt : 22/07/2025
consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Question écrite n° 8900 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français