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Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 25/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/03/2025
examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - délais d'attente - Examen du permis de conduire - délais d'attente
Question orale sans débat n° 296 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/03/2025
État - Action de l'État dans les Ardennes - Action de l'État dans les Ardennes
Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Question orale sans débat n° 305 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
Question écrite n° 5271 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 25/03/2025
crimes, délits et contraventions - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 25/03/2025
environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)