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- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 24/06/2025
- – nomination du Bureau ;
- – désignation du rapporteur ;
- – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2025
- Date de séance : 24/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
- Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Question écrite n° 7850 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
- Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
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