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- N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Enjeux de la politique familiale
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 1026 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 12 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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