Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

42334 résultats trouvés

N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement
Date de dépôt : 28/03/2025
Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Enjeux de la politique familiale
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
  2. 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 1026 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 12 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)