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- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/07/2025
- À 9 heures :
- – Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Séverine Salgado, directrice générale, et Mme Mary Plancq, responsable des affaires publiques nationales
- À 10 heures 30 :
- – Audition de M. Jacques Creyssel, président du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale, M. Florian Beaucreux, responsable prospectives, et Mme Miriana Clerc, directrice des relations institutionnelles
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2025
- Date de séance : 03/07/2025
- 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- Amendement n° 573 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de M. Viry - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 365 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de M. Bilde, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 339 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de Mme Mette - Après l'article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 308 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de Mme Dalloz, M. Dive, M. Portier, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme de Maistre et Mme Corneloup - Article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 468 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 669 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. William et M. Naillet - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 514 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 612 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 03/07/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article 19 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
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