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- Question écrite n° 8804 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- environnement - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
- Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/07/2025
- établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
- Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 22/07/2025
- consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 8900 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français
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