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- Question écrite n° 11544 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- papiers d'identité - Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises - Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
- Question écrite n° 11430 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11432 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11483 de Mme Valérie Rossi
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- Question écrite n° 11538 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11606 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Pair-aidance en santé mentale - Pair-aidance en santé mentale
- Question écrite n° 11599 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Question écrite n° 11451 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
- déchets - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
- Question écrite n° 11603 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Question écrite n° 11560 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/12/2025
- pharmacie et médicaments - Vente imminente de Biogaran - Vente imminente de Biogaran
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