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- N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
- N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
- N° 1283 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun)
- N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
- Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
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