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- Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
- Question écrite n° 9028 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- emploi et activité - Généralisation des CDD multi-remplacement - Généralisation des CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 8961 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Collecte et traitement des pneus d'ensilage - Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Question écrite n° 8960 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 8972 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9047 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
- établissements de santé - Situation des PNT du SAMU - Situation des PNT du SAMU
- Question écrite n° 9090 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Question écrite n° 9039 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enseignement - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
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