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Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Question écrite n° 8764 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 22/07/2025
déchets - Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier - Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Question écrite n° 8909 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 22/07/2025
propriété intellectuelle - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
Question écrite n° 8954 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
transports - Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC - Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Question écrite n° 8828 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
lieux de privation de liberté - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Question écrite n° 8898 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8857 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Question écrite n° 8945 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Réforme du Pass'Sport - Réforme du Pass'Sport
Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Difficultés à percevoir l'AAH - Difficultés à percevoir l'AAH