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- N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)
- N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Enjeux de la politique familiale
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 1026 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
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