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- Amendement n° 15 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 16 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- Question écrite n° 7945 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
- Question écrite n° 8128 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Question écrite n° 7996 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Question écrite n° 8023 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique hospitalière - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Question écrite n° 7936 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Question écrite n° 7891 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Contamination de la population au cadmium - Contamination de la population au cadmium
- Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
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