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- N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
- N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
- N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
- N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le collège)
- N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/07/2025
- Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- 3. Statut de l’élu local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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