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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 18/06/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
- Date de séance : 18/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/06/2025
- – Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
- – Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d'études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l'Ifremer ; un représentant de l'IRD.
- N° 1594 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences)
- Amendement n° 25 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de M. Verny, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 837 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de Mme de Pélichy - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 832 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de Mme Voynet et Mme Laernoes - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 854 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Amendement n° 848 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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