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N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Réformer le collège)
N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  3. 3. Statut de l’élu local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).