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- Question écrite n° 7695 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7782 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire - Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
- Question écrite n° 7804 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 7702 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7773 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 24/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture du BTM maréchalerie - Fermeture du BTM maréchalerie
- Question écrite n° 7856 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- régions - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 7886 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- urbanisme - SAFER - PLUI - SAFER - PLUI
- Question écrite n° 7762 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Réduire les délais de présentation au permis de conduire - Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Question écrite n° 7803 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Électrohypersensibilité (EHS) - Électrohypersensibilité (EHS)
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