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Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
Question écrite n° 9028 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Généralisation des CDD multi-remplacement - Généralisation des CDD multi-remplacement
Question écrite n° 8961 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Collecte et traitement des pneus d'ensilage - Collecte et traitement des pneus d'ensilage
Question écrite n° 8960 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : généralités - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 8972 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
ambassades et consulats - Transparence et financement des instituts français - Transparence et financement des instituts français
Question écrite n° 9047 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/07/2025
établissements de santé - Situation des PNT du SAMU - Situation des PNT du SAMU
Question écrite n° 9090 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 29/07/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Question écrite n° 9039 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup