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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  3. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  4. – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition de M. Enrico LETTA, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l'avenir du marché intérieur
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
  3. de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;
  4. de M. Guillaume BIGOT et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975) ;
  5. de Mme Manon BOUQUIN et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°970).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
Date de séance : 05/03/2025
  1. 1. Hommage à Ohad Yahalomi
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/03/2025
  1. - Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
  4. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de Mme Laurence Peyraut, directrice générale des Entreprises du médicament (Leem), sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Amendement n° 655 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 23 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 662 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Colombani et M. Molac - Après l'article 23 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 658 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 23 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)