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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Amendement n° 2677 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2678 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2675 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2676 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 805 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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