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Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
Question écrite n° 4707 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
maladies - Dépistage du cancer du pancréas - Dépistage du cancer du pancréas
Question écrite n° 4611 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/03/2025
agriculture - Déblocage FEADER - Déblocage FEADER
Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Question orale sans débat n° 206 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Question écrite n° 4647 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 04/03/2025
culture - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/03/2025
élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question orale sans débat n° 215 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Mutations des fonctionnaires - Mutations des fonctionnaires