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- Amendement n° 762 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2645 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 765 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 767 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 763 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 764 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 766 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 10/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 483 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 525 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 555 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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