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Question écrite n° 6420 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques - Gestion des déchets d'activités de soins à risques
Question écrite n° 6500 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 06/05/2025
santé - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Question écrite n° 6399 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 06/05/2025
audiovisuel et communication - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
Question écrite n° 6430 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 06/05/2025
droits fondamentaux - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 06/05/2025
établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Question écrite n° 6507 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 06/05/2025
taxis - Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis - Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
Question écrite n° 6444 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 06/05/2025
fonction publique de l'État - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis