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Question écrite n° 6531 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Question écrite n° 6574 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 13/05/2025
énergie et carburants - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Question écrite n° 6641 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Statut des aides-soignants - Statut des aides-soignants
Question écrite n° 6632 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire - Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 13/05/2025
examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
Question écrite n° 6647 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/05/2025
retraites : généralités - Engagement associatif validation trimestre retraite - Engagement associatif validation trimestre retraite
Question écrite n° 6552 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question écrite n° 6526 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
arts et spectacles - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals