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Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/11/2024
pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 1663 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée - Révision du programme de SES au lycée
Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 05/11/2024
services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Question écrite n° 1736 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 05/11/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 05/11/2024
Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux