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- Compte rendu intégral de la séance du samedi 24 mai 2025
- Date de séance : 24/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Amendement n° 2733 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Falorni - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 16 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 17 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Amendement n° 14 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 18 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Amendement n° 23 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 18 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 18 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
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