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Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/12/2024
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 31/12/2024
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 31/12/2024
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 31/12/2024
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 31/12/2024
outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 31/12/2024
consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question écrite n° 3008 de M. David Habib
Date de dépôt : 31/12/2024
politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 31/12/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Question écrite n° 2992 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Avance de trésorerie au profit des associations locales
Question écrite n° 3011 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs