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- Question orale sans débat n° 88 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/01/2025
- médecine - Atteinte au secret médical - Atteinte au secret médical
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/01/2025
- collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
- Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 07/01/2025
- développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
- Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/01/2025
- étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Question orale sans débat n° 76 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
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