Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 13/05/2025; propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
Question écrite n° 6640 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 13/05/2025; professions de santé - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Question écrite n° 6667 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 13/05/2025; transports ferroviaires - Relance d'un service auto/train - Relance d'un service auto/train
Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 13/05/2025; jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/05/2025; transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 6604 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 13/05/2025; logement - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
Question écrite n° 6635 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 13/05/2025; pollution - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Question écrite n° 6555 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 13/05/2025; culture - Soutien national et local aux MJC - Soutien national et local aux MJC
Question écrite n° 6605 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; logement : aides et prêts - Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations. - Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.

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