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- Amendement n° 803 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 806 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 805 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 804 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 2657 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 801 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1423 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 807 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 802 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 809 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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