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Question écrite n° 2930 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/12/2024
automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
Question écrite n° 2909 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Question écrite n° 2912 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 24/12/2024
industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels - Multiplication de fermetures de sites industriels
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides