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- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2677 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2678 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2675 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2676 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 17/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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