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Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Question écrite n° 7189 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Question écrite n° 7183 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
élevage - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages. - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
Question orale sans débat n° 346 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 03/06/2025
tourisme et loisirs - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/06/2025
enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Question écrite n° 7258 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - La situation critique des PADHUE - La situation critique des PADHUE
Question orale sans débat n° 366 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 03/06/2025
outre-mer - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone