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- Question écrite n° 7018 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/10/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 8573 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/10/2012
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. perspectives
- Question écrite n° 97143 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 87696 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/09/2015
- justice - procédures - Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation
- Question écrite n° 1417 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- eau - assainissement - redevance. réglementation
- Question écrite n° 82887 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 96249 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 31/05/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. titres de transport. perspectives
- Question écrite n° 12630 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3146 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 17/09/2015
- régions - conseils régionaux - fonctionnment. réforme. pertinence
- Question écrite n° 75947 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 17/03/2015
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
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