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- Question écrite n° 34196 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 24/11/2020
- justice - Procédure à suivre pour une indivision lors d'un divorce - Procédure à suivre pour une indivision lors d'un divorce
- Question écrite n° 16649 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
- Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
- Question écrite n° 43316 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/12/2021
- assurance complémentaire - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
- Question écrite n° 15000 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement secondaire - Programmes d'enseignement des SES - Programmes d'enseignement des SES
- Question écrite n° 26118 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/01/2020
- enseignement maternel et primaire - Promotion - Directeurs d'école - Promotion - Directeurs d'école
- Question écrite n° 832 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 29/08/2017
- retraites : généralités - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT
- Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
- Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement
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