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- Question écrite n° 16014 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Impayés locatifs - Impayés locatifs
- Question écrite n° 16034 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Protection des citoyens face aux fuites de données - Protection des citoyens face aux fuites de données
- Question écrite n° 15896 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Question écrite n° 15894 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15947 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- N° 2923 - Proposition de résolution de Mme Alix Fruchon pour une ambition ferroviaire française
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Voir le dossier (Pour une ambition ferroviaire française)
- Question écrite n° 15963 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique - Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 16058 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 16/06/2026
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