152870 résultats trouvés
- Question écrite n° 16102 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
- Question écrite n° 16087 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/06/2026
- syndicats - Représentativité patronale dans la branche esthétique - Représentativité patronale dans la branche esthétique
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 juin 2026
- Date de séance : 15/06/2026
- 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
- 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 15/06/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
- N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
- Amendement n° 1 - RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT - Lecture texte CMP - n° 2877
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Amendement n° 2 - RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT - Lecture texte CMP - n° 2877
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Amendement n° 21 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 18 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 17 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
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