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Amendement n° 19 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 20 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 22 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 167 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. End, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et Mme de Maistre - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 169 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et Mme de Maistre - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 166 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. End, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme de Maistre et Mme Minard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 174 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Breton, M. Bazin et Mme Minard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 175 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Le Fur et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 176 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 19 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)