Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique
Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 653 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Desertification médicale et accès aux soins - Desertification médicale et accès aux soins
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne