Résultats de la recherche - Assemblée nationale

112585 résultats trouvés

Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 464 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques