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- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 632 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
- Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques - Recrudescence de vols de câbles électriques
- Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
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