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- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
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