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- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
- Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
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