Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 581 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants